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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet http://www.pixel-storeonline.com. Le Client peut également accéder à la boutique en ligne à partir du site http://www. Pixel-panasonicstore.com, en cliquant sur le bouton ACHETER se trouvant sur chaque fiche produit.

Le Site est exploité pour le compte de Pixel, SARL au capital de 7622 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 348 235 292, dont le siège social est situé 3 Chemin du Jubin, Bât 1, 69570 Dardilly [ci-après « Pixel »].

La possibilité d’effectuer des commandes des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits ») est réservée aux particuliers aussi bien qu'aux professionnels (ceux-ci peuvent bénéficier de conditions quantitatives spécifiques) [ci-après « le(s) Client(s) »].

Pixel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.

 

2. Accès au Site

Accès au Site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Boutique en ligne

Les commandes sont effectuées directement sur le Site.

Création d ‘un compte

Pour passer commande à partir du Site le Client doit créer un compte. La création du compte se fait lors de la première commande telle que détaillée à l’article 6.

Lorsque la création du compte est validée, le Client recevra par email une confirmation de son inscription et ses identifiants personnels.

Le Client pourra ensuite accéder à son compte sur le Site et passer commande en utilisant ses identifiants.

 

3. Les Produits

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander.

 

4. Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est renseigné sur la disponibilité du Produit par une mention indiquant « En stock » ou par une indication « Rupture de Stock» situé au-dessous de l’icône « Ajouter au panier».
Certains produits peuvent être annoncés dans un délai de 3 à 5 jours en fonction de nos stocks fournisseurs.

 

5. Prix et frais de gestion

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Pixel à tout moment mais Pixel s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Le prix de vente comprend les frais de livraison.
L’Eco-Participation est incluse dans le prix de vente du Produit commandé.

En plus du prix d’un Produit, une participation forfaitaire aux frais de gestion des commandes est facturée au Client en sus du prix total de la commande. Son montant est indiqué au Client sur le Site avant la passation de la commande.

 

6. Commandes

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente.

Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur la catégorie souhaité, « IMAGE et SON », « PRISE DE VUE », « ELECTROMENAGER », ACCESSOIRES », « DESTOCKAGE », etc.

 

7. PANIER

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers la page récapitulant le contenu du panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante.

Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code.

Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur « Panier ».

 

8. Connexion

Le Client doit rentrer ses identifiants communiqués lors de la création de son compte.

S’il s’agit pour le Client de sa première commande, il doit cliquer sur l’icône « créer un compte ». Après avoir renseigné les informations demandées le Client clique sur l’icône « Créer un compte ».

Un courriel de confirmation sera alors envoyé au Client

 

9. Facturation

Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement, ensuite il clique sur l’icône « continuer ».

 

10. LIEUDE LIVRAISON

Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de livraison et clique sur l’icône « continuer ».

Sauf accord préalable de PIXEL, l'adresse de livraison, celle de facturation et celle attachée à la carte de paiement utilisée pour passer cette commande doivent être identiques.

 

11. VALIDATIONDE LA COMMANDE

La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix toutes taxes comprises, le montant total de la commande.

Le Client vérifie ensuite les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le Client, après avoir coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande ».

 

12. PAIEMENT

Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « envoyer ».

A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserves les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés, les frais de gestion et le montant de l’éco-participation.

 

13. CONFIRMATION

La page suivante apporte une confirmation de la commande en indiquant un numéro de commande. Un courrier électronique, confirmant la commande et contenant les mêmes informations sera également transmis au Client. PIXEL recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Pixel et l’encaissement de l’intégralité du prix.

 

14. CONSULTATION

Les données enregistrées par Pixel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Pixel. Le Client peut consulter ces données sur le Site en cliquant sur l’icône « Prénom Nom » sur la page d’accueil puis sur l’icône « Historique détaillé des commandes ».

 

15. ACCEPTATION

Pixel se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du Produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.

En cas de refus d’une commande ou en cas d’impossibilité de la traiter pour quelque raison que ce soit, Pixel s’engage à rembourser dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours du signalement à Pixel du fait générateur) le Client dont le Compte Bancaire aura été prélevé en vertu des présentes conditions générales de ventes.

 

16. Paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire, virement ou chèque. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.

Les commandes payées par chèque ne sont exécutées qu’après encaissement effectif de celui-ci.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Pixel procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société Pixel ou par toute société désignée par Pixel, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

La facture de la commande sera envoyée dans un mail ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par Pixel. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.

 

17. Livraison

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix ou en supplément selon l’article commandé.
Le délai de livraison est également indiqué au moment de la passation de la commande. Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et selon le mode jugé le plus approprié par Pixel en fonction du contenu des articles commandés : poids, valeur, encombrement notamment.

En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, Pixel ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et de ses conséquences éventuelles.

Les commandes dont le poids brut est inférieur à 15 kg sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence du destinataire, le transporteur dépose un avis de passage. Ce document permettra au Client de retirer la commande à l’agence du Transporteur.

Au-dessus d'un poids brut de 15 kg, ou en fonction de l'encombrement du ou des colis, les commandes sont livrées par le prestataire de Pixel (Transports Géodis Calberson) après prise de rendez-vous par appel du transporteur au client.

Les livraisons par transporteur sont effectuées au pied de l'immeuble ou devant la maison : le chauffeur n'est pas tenu d'aller plus loin

Le prix de l'appareil livré n'inclut aucune mise en service ou installation.

 

Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la commande. Les réclamations pour non-livraison ne seront pas traitées tant que le délai de 8 jours à compter de la commande ne sera pas écoulé.

 

Il appartient au Client de s'assurer du bon état physique et du contenu du matériel à la livraison, en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison; dans le cas où le transporteur s'opposerait à ce contrôle de conformité, le Client doit refuser le ou les colis et porter une réclamation pour motif « colis refusé » en appelant le numéro prévu à l'article 14.

Les mentions type « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale au regard des prescriptions du Code de Commerce.

 

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou des Produits contenus par l’emballage (dégâts apparents, rayures, chocs…), il pourra les refuser. Qu’il refuse ou non la livraison, le Client devra indiquer sur le Récépissé de Transport toutes ses réserves, en indiquant de manière précise la nature du dommage (avaries, manquants) et la référence du Produit endommagé ou manquant. Les réserves n’apportant pas les précisions demandées ci-dessus ne seront pas prises en compte.

 

Après signature du récépissé de transport, aucune réclamation concernant un éventuel dégât matériel sur la marchandise ou un manquant ne pourra être acceptée.

 

Le cas échéant, le Client informera le magasin Pixel de son refus de la livraison en suivant la procédure prévue à l’article 24 - RECLAMATIONS.

 

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage et gardera le colis pendant 8 jours. Il appartient au Client de fixer avec le Transporteur un nouveau rendez-vous pour la livraison. Dans le cas où la livraison ne s’effectuerait pas durant cette période de 8 jours, le colis sera retourné à Pixel, aux frais et débours du Client, suite à quoi Pixel procédera au remboursement de la commande. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande. Des frais de nouvelle présentation peuvent être appliqués dans le cas où le destinataire est absent.

 

18. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Exemple de tarif transport TTC pour retour vers PIXEL LYON, hors assurance Ad Valorem

Assurance « AD VALOREM » = 1 % de la valeur TTC de l'expédition

Dépt 0 à 4 k5 à 9 k10 à 14 k15 à 19 k20 à 29 k30 à 39 k40 à 49 k50 à 59 k60 à 69 k70 à 79 k80 à 89 k90 à 99 k
1Ain354044495359657177838995
2Aisne495868788798109119130141151162
3Allier394551576472808896105113121
4Alpes HP44525967758594104114123133143
5Htes Alpes394551576472808896105113121
6Alpes Marit475564728191101112122132143153
7Ardèche394551576472808896105113121
8Ardennes495868788798109119130141151162
9Ariège495868788798109119130141151162
10Aube44525967758594104114123133143
11Aude475564728191101112122132143153
12Aveyron44525967758594104114123133143
13Bouches du R44525967758594104114123133143
14Calvados4960718293104115126137148159170
15Cantal44525967758594104114123133143
16Charentes475564728191101112122132143153
17Charentes Mar495868788798109119130141151162
18Cher4148556370798897106115124134
19Corrèze44525967758594104114123133143
20Corse133146178190220250284314334359382392
21Côte d'Or394551576472808896105113121
22Côtes du Nord49627587100111122134145156167179
23Creuse4148556370798897106115124134
24Dordogne475564728191101112122132143153
25Doubs4148556370798897106115124134
26Drôme394551576472808896105113121
27Eure495868788798109119130141151162
28Eure et Loir475564728191101112122132143153
29Finistère50647893107119130142153165176188
30Gard4148556370798897106115124134
31Hte Garonne495868788798109119130141151162
32Gers4960718293104115126137148159170
33Gironde495868788798109119130141151162
34Hérault4148556370798897106115124134
35Ille et Vilaine4960718293104115126137148159170
36Indre44525967758594104114123133143
37Indre et Loir475564728191101112122132143153
38Isère354044495359657177838995
39Jura394551576472808896105113121
40Landes4960718293104115126137148159170
41Loir et Cher44525967758594104114123133143
42Loire354044495359657177838995
43Hte Loire394551576472808896105113121
44Loire Atlantique495868788798109119130141151162
45Loiret44525967758594104114123133143
46Lot475564728191101112122132143153
47Lot et Garonne495868788798109119130141151162
48Lozère394551576472808896105113121
49Maine et Loir495868788798109119130141151162
50Manche4960718293104115126137148159170
51Marne475564728191101112122132143153
52Hte Marne4148556370798897106115124134
53Mayenne495868788798109119130141151162
54Meurthe et Mos475564728191101112122132143153
55Meuse44525967758594104114123133143
56Morbihan49627587100111122134145156167179
57Moselle475564728191101112122132143153
58Nièvre394551576472808896105113121
59Nord4960718293104115126137148159170
60Oise495868788798109119130141151162
61Orne495868788798109119130141151162
62Pas de Calais4960718293104115126137148159170
63Puy de Dome394551576472808896105113121
64Pyrénées At49627587100111122134145156167179
65Htes Pyrénées4960718293104115126137148159170
66Pyrénées Orien475564728191101112122132143153
67Bas Rhin475564728191101112122132143153
68Haut Rhin44525967758594104114123133143
69Rhône212325272935414448515558
70Haute Saône394551576472808896105113121
71Saône et Loire354044495359657177838995
72Sarthe475564728191101112122132143153
73Savoie394551576472808896105113121
74Haute Savoie394551576472808896105113121
75Seine475564728191101112122132143153
76Seine Marit495868788798109119130141151162
77Seine et Marne475564728191101112122132143153
78Yvelines475564728191101112122132143153
792 Sèvres475564728191101112122132143153
80Somme4960718293104115126137148159170
81Tarn475564728191101112122132143153
82Tarn et Garonne495868788798109119130141151162
83Var44525967758594104114123133143
84Vaucluse4148556370798897106115124134
85Vendée495868788798109119130141151162
86Vienne475564728191101112122132143153
87Hte Vienne44525967758594104114123133143
88Vosges44525967758594104114123133143
89Yonne44525967758594104114123133143
90Territ de Belfort44525967758594104114123133143
91Essonne475564728191101112122132143153
92Hauts de Seine475564728191101112122132143153
93Seine Saint Denis475564728191101112122132143153
94Val de Marne475564728191101112122132143153
95Val d'Oise475564728191101112122132143153

 

Le retour éventuel des produits initialement commandés s'effectue sous la responsabilité, et aux frais du client, et par le moyen de transport que le Client aura choisi ; toute perte ou tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Pixel attire l'attention du Client sur la nécessité de choisir un transporteur approprié, et qui accepte le type de marchandise en cause, sans oublier de tenir compte de la valeur du produit (clauses éventuelles de limitation de responsabilité des transporteurs). Certains des articles commercialisés par Pixel, et qu'un client souhaiterait retourner, peuvent ne pas être acceptés par les transporteurs hors accords spécifiques, et, s'ils le sont, les tarifs sont potentiellement une part importante de la valeur de certains biens (TV écrans plats en particulier). En cas de besoin, Pixel est disposé à apporter son aide ou ses conseils, et fournir une estimation réaliste des tarifs pratiqués, ceci afin de faciliter l'opération pour le Client, mais en aucun cas ne se substituera à celui-ci dans la gestion d'un retour.

 

Les Produits, pour pouvoir être retournés, doivent être complets et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et les cales de protection, sans inversion de celles-ci. En outre, les logiciels et supports d’enregistrements ne devront pas être descellés. Les Produits qui auraient été retournés à Pixel bien que ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le transporteur..

Avant tout retour des Produits à Pixel, le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec le service CLIENT. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse e-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le Produit. Le respect de la procédure par le Client est impératif.

Le retour des Produits devra intervenir dans un délai de 2 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour ». Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux Produits retournés. Les Produits sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ».

 

19. Retour Produit

En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions décrites ci-dessus, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserves que les raisons invoquées pour ce retour soient conformes aux présentes conditions de vente.

 

20. Garantie

Outre les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (*1) et aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation (*2), Pixel offre, pour les Produits finis présentés sur le Site, une garantie de un, deux ou trois ans pièces et main d’œuvre suivant la nature de l'appareil. Pour les Accessoires indispensables au bon fonctionnement d’un produit (Produits présents dans l’onglet Accessoires sur la page d’accueil du Site), la garantie est de un an pièces et main d’œuvre. Il n’y a pas de garantie pour les Produits consommables ou les pièces d’esthétique présents dans l’onglet Accessoires.

La date de prise d’effet de la garantie est celle figurant sur la facture.

Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée de cinq à sept ans en règle générale à compter de la commercialisation du Produit concerné.

La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvaise manipulation, usure normale, mauvais entretien, déréglage ou mauvaise réparation du Produit, non-respect de la tension d’alimentation générale du Produit, intervention de personnes non qualifiées et non reconnue par le Service Après-Vente agréé par le fabricant du matériel.

De même ne sont pas couverts les incidents dus à un événement extérieur : incendie, foudre, inondation, humidité, etc.., ainsi que toute installation, adaptation ou modification incorrecte ou non conforme aux normes techniques et/ou de sécurité du produit, ainsi que toute altération ou disparition du numéro de série figurant sur le Produit.
Dans tous ces cas, la remise en état est à la charge du Client.

Les Produits, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux frais, risques et périls du Client dans l’une des stations techniques agréées par le fabricant, accompagnés d’une copie de la facture de vente ainsi que d'un descriptif précis de la panne ou du dysfonctionnement. La liste de ces stations techniques (centres de réparation) sera communiquée par Pixel au Client sur simple demande de celui-ci. Aucun produit ne pourra être retourné chez Pixel sauf accord spécifique préalable Les colis retournés chez Pixel sans accord préalable, de même que les colis expédiés en port dû, seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur. Après réparation, la station technique ayant procédé à celle-ci tiendra le matériel réparé à disposition du Client..

 

21. Environnement

En application du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques ("EEE") et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, Pixel informe par les présentes le Client des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les E.E.E.

Le Client ne devra pas jeter le produit dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, mais utiliser les points de collecte sélective mis à sa disposition par les communes pour le traitement des déchets issus des E.E.E.

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques ("EEE") et à l’élimination des déchets issus de ces équipements trois possibilités s’offrent au Client :

- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchetteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales, soit donner l'équipement à une association à vocation sociale.

Aucune reprise d'équipement usagé ne pourra se faire lors de la livraison du ou des produit (s) commandé(s)

 

22. Responsabilité

En aucun cas Pixel ne saurait être tenu responsable de toute inexécution imputable soit au Client, soit du fait d’un tiers, soit en cas de force majeure.

 

23. Renseignements avant-vente

Pour toute question, information avant-vente ou concernant l’état de la commande, le Client peut contacter le numéro suivant : 04 78 43 16 16 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :

Du Lundi au Samedi : 9H30 à 18H00

 

24. Réclamations

Pour toute réclamation ou information concernant le service après-vente le Client peut contacter le numéro suivant : 04 78 43 16 16 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :

Du Lundi au Samedi : 9H30 à 18H00

Les réclamations peuvent également se faire par courrier électronique : contact@pixel-panasonicstore.com

 

 

25. Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives fournies à Pixel par le Client lors de son utilisation du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de ces informations.. Ce droit peut être exercé par le Client, sur simple demande, en écrivant à l’adresse postale suivante :

Pixel

3 Chemin du Jubin, Bât 1

69570 Dardilly.

26. Preuve

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par Pixel comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

 

27. Droit applicable et tribunaux compétents

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE DECOULANT DE LEUR APPLICATION EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

(*1) Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Art. 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

(*2) Art. L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l‘emballage, des instructions de montage ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Art. L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1º Etre propre à l‘usage habituellement attendu d‘un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l‘acheteur sous forme d‘échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu‘un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l‘étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d‘un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l‘acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Art. L.211-12 du Code de la consommation : « L‘action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »